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DELIBERATION n°2012-449 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-449 du 6 décembre 2012 autorisant la société MOORINGS YACHTING à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-449 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-449 du 6 décembre 2012 autorisant la société MOORINGS YACHTING à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2012-457 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-457 du 6 décembre 2012 autorisant la société MORVIK EURL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-457 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-457 du 6 décembre 2012 autorisant la société MORVIK EURL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2012-459 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-459 du 6 décembre 2012 autorisant la société PORTER AND HAYLETT LIMITED à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-459 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-459 du 6 décembre 2012 autorisant la société PORTER AND HAYLETT LIMITED à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DELIBERATION n°2012-462 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-462 du 6 décembre 2012 autorisant la société CROWN BLUE LINE LIMITED à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-462 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-462 du 6 décembre 2012 autorisant la société CROWN BLUE LINE LIMITED à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DELIBERATION n°2012-448 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-448 du 6 décembre 2012 autorisant la société MARINER TRAVEL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-448 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-448 du 6 décembre 2012 autorisant la société MARINER TRAVEL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2012-452 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-452 du 6 décembre 2012 autorisant la société MOLAY TRAVEL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-452 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-452 du 6 décembre 2012 autorisant la société MOLAY TRAVEL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…