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Ouverture des données : la CNIL publie son cahier air2021

Fin 2021, la CNIL organisait un débat sur les enjeux de l’ouverture des données avec des acteurs et personnalités reconnues pour leur expertise sur ce sujet. Afin de partager les réflexions menées à…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Mission éthique
11 mars 2022

Ouverture des données : la CNIL publie son cahier air2021

Fin 2021, la CNIL organisait un débat sur les enjeux de l’ouverture des données avec des acteurs et personnalités reconnues pour leur expertise sur ce sujet. Afin de partager les réflexions menées à…
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11 mars 2022

Protection des données et droit de la concurrence : Marie-Laure Denis intervient devant le collège de l’Autorité de la concurrence

La présidente de la CNIL s’est exprimée devant le collège de l’Autorité de la concurrence. Elle a souligné les convergences entre les régulations conduites par les deux autorités. Elle a annoncé…
  • #Professionnel
  • #Données personnelles
  • #Interrégulation
23 novembre 2022

Protection des données et droit de la concurrence : Marie-Laure Denis intervient devant le collège de l’Autorité de la ...

La présidente de la CNIL s’est exprimée devant le collège de l’Autorité de la concurrence. Elle a souligné les convergences entre les régulations conduites par les deux autorités. Elle a annoncé…
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23 novembre 2022

Délibération 82-108 du 06 juillet 1982

Délibération portant avis sur le traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'élaboration de statistiques sur l'allocation de parent isolé.

Délibération 82-108 du 06 juillet 1982

Délibération portant avis sur le traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'élaboration de statistiques sur l'allocation de parent…

Délibération 93-092 du 12 octobre 1993

Délibération portant avis sur la demande présentée par l'INSEE, relative à la diffusion des données agrégées issues de l'exploitation du recensement général de la population de 1990.

Délibération 93-092 du 12 octobre 1993

Délibération portant avis sur la demande présentée par l'INSEE, relative à la diffusion des données agrégées issues de l'exploitation du recensement…