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IA et RGPD : la CNIL publie ses nouvelles recommandations pour accompagner une innovation responsable

Le RGPD permet le développement d’IA innovantes et responsables en Europe. Les deux nouvelles recommandations de la CNIL l’illustrent par des solutions concrètes pour informer les personnes dont les…
  • #Professionnel
  • #Intelligence artificielle (IA)
  • #Développement des systèmes d’IA

07 février 2025

IA et RGPD : la CNIL publie ses nouvelles recommandations pour accompagner une innovation responsable

Le RGPD permet le développement d’IA innovantes et responsables en Europe. Les deux nouvelles recommandations de la CNIL l’illustrent par des solutions concrètes pour informer les personnes dont les…
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  • #Développement des systèmes d’IA
07 février 2025

Jeux d’argent et de hasard : appliquer le RGPD aux traitements de données des joueurs

Les opérateurs de jeux d’argent et de hasard doivent concilier les exigences du RGPD avec leurs obligations sectorielles. Pour accompagner les acteurs dans cette démarche, l’ANJ a élaboré, en…
  • #Professionnel
  • #RGPD
  • #Jeux d’argent et de hasard

02 juillet 2026

Jeux d’argent et de hasard : appliquer le RGPD aux traitements de données des joueurs

Les opérateurs de jeux d’argent et de hasard doivent concilier les exigences du RGPD avec leurs obligations sectorielles. Pour accompagner les acteurs dans cette démarche, l’ANJ a élaboré, en…
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  • #Jeux d’argent et de hasard
02 juillet 2026

Enseignement supérieur : mise en demeure de deux établissements pour non-conformité au RGPD

La présidente de la CNIL a récemment mis en demeure deux établissements d’enseignement supérieur de respecter le RGPD concernant des fichiers utilisés pour la gestion administrative et pédagogique…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Mise en demeure

13 février 2023

Enseignement supérieur : mise en demeure de deux établissements pour non-conformité au RGPD

La présidente de la CNIL a récemment mis en demeure deux établissements d’enseignement supérieur de respecter le RGPD concernant des fichiers utilisés pour la gestion administrative et pédagogique…
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13 février 2023

Droit d’opposition : les conditions de dérogation en vertu de l’article 23 du RGPD

Le RGPD garantit aux personnes concernées des droits sur leurs données personnelles afin qu’elles en conservent la maîtrise. Cependant, certains traitements qui poursuivent des objectifs d’intérêt…
  • #Professionnel
  • #Droit d'opposition

01 juin 2023

Droit d’opposition : les conditions de dérogation en vertu de l’article 23 du RGPD

Le RGPD garantit aux personnes concernées des droits sur leurs données personnelles afin qu’elles en conservent la maîtrise. Cependant, certains traitements qui poursuivent des objectifs d’intérêt…
  • #Professionnel
  • #Droit d'opposition
01 juin 2023