Recherche
Ordre du jour de la séance plénière du 11 décembre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 11 décembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
11 décembre 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 11 décembre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 11 décembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
11 décembre 2025
DELIBERATION n°2012-458 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-458 du 6 décembre 2012 autorisant la société LODGES & MOUNTAIN HOTELS SARL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-458 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-458 du 6 décembre 2012 autorisant la société LODGES & MOUNTAIN HOTELS SARL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données…
DELIBERATION n°2012-454 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-454 du 6 décembre 2012 autorisant la société LABEL TOUR à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-454 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-454 du 6 décembre 2012 autorisant la société LABEL TOUR à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2012-450 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-450 du 6 décembre 2012 autorisant la société MARINER YACHT SERVICES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-450 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-450 du 6 décembre 2012 autorisant la société MARINER YACHT SERVICES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DELIBERATION n°2012-446 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-446 du 6 décembre 2012 autorisant la société TUI FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-446 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-446 du 6 décembre 2012 autorisant la société TUI FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2012-461 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-461 du 6 décembre 2012 autorisant la société TUI STUDENTS & SCHOOLS FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-461 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-461 du 6 décembre 2012 autorisant la société TUI STUDENTS & SCHOOLS FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de…