Recherche
DGA : la CNIL, autorité compétente pour l’altruisme en matière de données
Depuis mai 2024, la CNIL est l’autorité compétente en matière d’altruisme des données. Cette mission, prévue par le règlement portant sur la gouvernance européenne des données (DGA), consiste à…
21 juin 2024
DGA : la CNIL, autorité compétente pour l’altruisme en matière de données
Depuis mai 2024, la CNIL est l’autorité compétente en matière d’altruisme des données. Cette mission, prévue par le règlement portant sur la gouvernance européenne des données (DGA), consiste à…
21 juin 2024
DELIBERATION n°2015-409 du 12 novembre 2015
Délibération n° 2015-409 du 12 novembre 2015 autorisant la société ENGIE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention du risque de corruption.
DELIBERATION n°2015-409 du 12 novembre 2015
Délibération n° 2015-409 du 12 novembre 2015 autorisant la société ENGIE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…
Mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques : l’Arcom, la CNIL et la DGCCRF signent une convention de coopération
Le 27 juin 2024, l’Arcom, la DGCCRF et la CNIL ont signé une convention précisant les modalités de leur coopération pour la mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques, afin de…
27 juin 2024
Mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques : l’Arcom, la CNIL et la DGCCRF signent une convention de ...
Le 27 juin 2024, l’Arcom, la DGCCRF et la CNIL ont signé une convention précisant les modalités de leur coopération pour la mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques, afin de…
27 juin 2024
La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) renforce la protection des internautes en confiant de nouvelles missions à la CNIL
La régulation du numérique est complétée, par la loi SREN, d’un certain nombre de dispositions issues de règlements européens. Ces dispositions sont destinées à renforcer la protection des…
24 mai 2024
La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) renforce la protection des internautes en confiant de ...
La régulation du numérique est complétée, par la loi SREN, d’un certain nombre de dispositions issues de règlements européens. Ces dispositions sont destinées à renforcer la protection des…
24 mai 2024
L'autorité de protection des données de Corée du Sud (PIPC) publie des lignes directrices pour les entreprises étrangères
Afin d’aider les entreprises étrangères souhaitant développer une activité en Corée du sud, la PIPC publie des lignes directrices pédagogiques pour les aider à se conformer à la loi sud-coréenne de…
24 juillet 2024
L'autorité de protection des données de Corée du Sud (PIPC) publie des lignes directrices pour les entreprises étrangères
Afin d’aider les entreprises étrangères souhaitant développer une activité en Corée du sud, la PIPC publie des lignes directrices pédagogiques pour les aider à se conformer à la loi sud-coréenne de…
24 juillet 2024