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La CNIL et Départements de France renouvellent leur partenariat

Afin de promouvoir les bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles, d’accompagner la circulation de celles-ci et le développement de l’IA dans les services publics, la CNIL et…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Collectivités locales

12 juin 2024

La CNIL et Départements de France renouvellent leur partenariat

Afin de promouvoir les bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles, d’accompagner la circulation de celles-ci et le développement de l’IA dans les services publics, la CNIL et…
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12 juin 2024

DELIBERATION n°2014-087 du 13 mars 2014

Délibération n° 2014-087 du 13 mars 2014 autorisant la société CRYSTAL HOLIDAYS Limited à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

DELIBERATION n°2014-087 du 13 mars 2014

Délibération n° 2014-087 du 13 mars 2014 autorisant la société CRYSTAL HOLIDAYS Limited à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…

DELIBERATION n°2014-089 du 13 mars 2014

Délibération n° 2014-089 du 13 mars 2014 autorisant la société CRYSTAL SKI à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

DELIBERATION n°2014-089 du 13 mars 2014

Délibération n° 2014-089 du 13 mars 2014 autorisant la société CRYSTAL SKI à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…

DELIBERATION n°2014-086 du 13 mars 2014

Délibération n° 2014-086 du 13 mars 2014 autorisant la société TUI UK Limited à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

DELIBERATION n°2014-086 du 13 mars 2014

Délibération n° 2014-086 du 13 mars 2014 autorisant la société TUI UK Limited à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…

DELIBERATION n°2012-453 du 6 décembre 2012

Délibération n° 2012-453 du 6 décembre 2012 autorisant la société ARCCAS EURL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

DELIBERATION n°2012-453 du 6 décembre 2012

Délibération n° 2012-453 du 6 décembre 2012 autorisant la société ARCCAS EURL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…

DELIBERATION n°2014-088 du 13 mars 2014

Délibération n° 2014-088 du 13 mars 2014 autorisant la société STUDENT SKIING Limited à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

DELIBERATION n°2014-088 du 13 mars 2014

Délibération n° 2014-088 du 13 mars 2014 autorisant la société STUDENT SKIING Limited à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…