Recherche
DELIBERATION n°2012-460 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-460 du 6 décembre 2012 autorisant la société BRUNALP à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-460 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-460 du 6 décembre 2012 autorisant la société BRUNALP à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2012-448 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-448 du 6 décembre 2012 autorisant la société MARINER TRAVEL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-448 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-448 du 6 décembre 2012 autorisant la société MARINER TRAVEL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2012-447 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-447 du 6 décembre 2012 autorisant la société CORSAIR à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-447 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-447 du 6 décembre 2012 autorisant la société CORSAIR à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…
Les enjeux économiques de la mise en œuvre du règlement sur la gouvernance des données
Le règlement sur la gouvernance des données (ou « Data Governance Act »), qui entrera en vigueur le 24 septembre 2023, instaure notamment un statut d’intermédiaire de données fondé sur la…
09 février 2023
Les enjeux économiques de la mise en œuvre du règlement sur la gouvernance des données
Le règlement sur la gouvernance des données (ou « Data Governance Act »), qui entrera en vigueur le 24 septembre 2023, instaure notamment un statut d’intermédiaire de données fondé sur la…
09 février 2023
Secteur social et médico-social : comment gérer les durées de conservation ?
Dans le secteur social et médico-social, les structures sont amenées à collecter et à traiter de nombreuses informations, parfois sensibles, concernant les usagers/publics qu’elles accompagnent. Le…
15 novembre 2023
Secteur social et médico-social : comment gérer les durées de conservation ?
Dans le secteur social et médico-social, les structures sont amenées à collecter et à traiter de nombreuses informations, parfois sensibles, concernant les usagers/publics qu’elles accompagnent. Le…
15 novembre 2023