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Délégué à la protection des données : identifier et gérer les conflits d’intérêts liés à la fonction de DPO
Le RGPD autorise les organismes à confier d’autres missions à leur délégué à la protection des données (DPO). Ces missions ne doivent néanmoins pas faire obstacle à ses missions de DPO ou le placer…
10 août 2026
Délégué à la protection des données : identifier et gérer les conflits d’intérêts liés à la fonction de DPO
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10 août 2026
Exemple d’information clients d’un site de vente en ligne (prospection par courriel et transmission de données à des partenaires commerciaux)
Cas pratique : la société ABCD est une entreprise de vente de vêtements à distance, qui permet, via son site internet, de commander et de payer en ligne ses produits. Elle propose également des…
07 février 2022
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07 février 2022
Violations de données personnelles : dans quels cas peut-on être indemnisé ?
Une fuite ou un vol de données peut causer un préjudice pour les personnes concernées. Si l’incident résulte d’un manquement au RGPD, elles peuvent, sous certaines conditions, demander une…
02 octobre 2026
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02 octobre 2026
Développement des systèmes d’IA : la CNIL publie ses recommandations sur l’intérêt légitime
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie de nouvelles recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle. Elles précisent les conditions pour recourir à l…
19 juin 2025
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19 juin 2025
Violation de données : sanction d’un million d’euros à l’encontre de la société MOBIUS SOLUTIONS LTD
Le 11 décembre 2025, la CNIL a sanctionné MOBIUS SOLUTIONS LTD, sous-traitant à l’origine d’une violation de données des utilisateurs de la société DEEZER. Une amende d’un million d’euros lui est…
19 décembre 2025
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19 décembre 2025