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DELIBERATION n°2012-311 du 13 septembre 2012
Délibération n° 2012-311 du 13 septembre 2012 autorisant la société KINGFISHER FRANCE LIMITED à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-311 du 13 septembre 2012
Délibération n° 2012-311 du 13 septembre 2012 autorisant la société KINGFISHER FRANCE LIMITED à mettre en œuvre un traitement automatisé de données…
DELIBERATION n°2012-312 du 13 septembre 2012
Délibération n° 2012-312 du 13 septembre 2012 autorisant la société CASTORAMA DUBOIS INVESTISSEMENT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-312 du 13 septembre 2012
Délibération n° 2012-312 du 13 septembre 2012 autorisant la société CASTORAMA DUBOIS INVESTISSEMENT à mettre en œuvre un traitement automatisé de…
[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide pratique
Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
01 août 2023
[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide ...
Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
01 août 2023
DELIBERATION n°2014-085 du 13 mars 2014
Délibération n°2014-085 du 13 mars 2014 autorisant la société TRAVELBOUND EUROPEAN TOURS Limited à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.
DELIBERATION n°2014-085 du 13 mars 2014
Délibération n°2014-085 du 13 mars 2014 autorisant la société TRAVELBOUND EUROPEAN TOURS Limited à mettre en œuvre un traitement automatisé de…
DELIBERATION n°2016-354 du 1 décembre 2016
Délibération n° 2016-354 du 1er décembre 2016 autorisant la société VALLOUREC à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention du risque de corruption.
DELIBERATION n°2016-354 du 1 décembre 2016
Délibération n° 2016-354 du 1er décembre 2016 autorisant la société VALLOUREC à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2008-237 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-237 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société SIDEXA S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1295052)
DELIBERATION n°2008-237 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-237 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société SIDEXA S.A. d’un transfert de données à caractère personnel…