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La CNIL publie un nouveau guide pour accompagner les associations
La CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD) pour accompagner les structures associatives dans leur mise en conformité. Ses objectifs :…
10 novembre 2021
La CNIL publie un nouveau guide pour accompagner les associations
La CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD) pour accompagner les structures associatives dans leur mise en conformité. Ses objectifs :…
10 novembre 2021
Quelles formalités pour les traitements de données de santé ?
De nombreux traitements peuvent contenir des données de santé. Leur mise en œuvre peut nécessiter l’accomplissement d’une formalité préalable. La CNIL vous guide pour savoir quand et quelle formalité…
22 mai 2024
Quelles formalités pour les traitements de données de santé ?
De nombreux traitements peuvent contenir des données de santé. Leur mise en œuvre peut nécessiter l’accomplissement d’une formalité préalable. La CNIL vous guide pour savoir quand et quelle formalité…
22 mai 2024
Exemple d’information clients d’un site de vente en ligne (prospection par courriel et transmission de données à des partenaires commerciaux)
Cas pratique : la société ABCD est une entreprise de vente de vêtements à distance, qui permet, via son site internet, de commander et de payer en ligne ses produits. Elle propose également des…
07 février 2022
Exemple d’information clients d’un site de vente en ligne (prospection par courriel et transmission de données à des ...
Cas pratique : la société ABCD est une entreprise de vente de vêtements à distance, qui permet, via son site internet, de commander et de payer en ligne ses produits. Elle propose également des…
07 février 2022
Clauses contractuelles types entre responsable de traitement et sous-traitant
Les traitements de données par un sous-traitant doivent respecter le RGPD et être encadrés par un contrat avec le responsable de traitement. Ce contrat peut être totalement ou partiellement fondé sur…
30 juin 2021
Clauses contractuelles types entre responsable de traitement et sous-traitant
Les traitements de données par un sous-traitant doivent respecter le RGPD et être encadrés par un contrat avec le responsable de traitement. Ce contrat peut être totalement ou partiellement fondé sur…
30 juin 2021