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Entrée en vigueur de la nouvelle loi Informatique et Libertés
La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, a modifié la loi Informatique et Libertés afin de mettre en conformité le droit national avec le cadre juridique européen…
04 juillet 2018
Entrée en vigueur de la nouvelle loi Informatique et Libertés
La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, a modifié la loi Informatique et Libertés afin de mettre en conformité le droit national avec le cadre juridique européen…
04 juillet 2018
Économie de la donnée : la CNIL publie son programme de travail pour 2026-2028
Le nouveau programme de travail 2026-2028 de la mission d’analyse économique de la CNIL a deux objectifs : approfondir la compréhension des modèles d’affaires liés aux données personnelles et…
02 février 2026
Économie de la donnée : la CNIL publie son programme de travail pour 2026-2028
Le nouveau programme de travail 2026-2028 de la mission d’analyse économique de la CNIL a deux objectifs : approfondir la compréhension des modèles d’affaires liés aux données personnelles et…
02 février 2026
Données personnelles et IA : l’apport des normes ISO/IEC 27701 et 42001
La norme internationale ISO/IEC 27701 décrit la gouvernance et les mesures de sécurité à mettre en place pour les traitements de données personnelles. La norme ISO/IEC 42001 est, quant à elle,…
02 avril 2024
Données personnelles et IA : l’apport des normes ISO/IEC 27701 et 42001
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02 avril 2024
Déclaration du CEPD à Helsinki : pour une approche de l’innovation et de la compétitivité fondée sur les droits fondamentaux
Réuni à Helsinki les 1er et 2 juillet 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une déclaration afin de renforcer la clarté du règlement général sur la protection des…
08 juillet 2025
Déclaration du CEPD à Helsinki : pour une approche de l’innovation et de la compétitivité fondée sur les droits ...
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08 juillet 2025