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889 résultats

Caméras touristiques : la CNIL précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes

Les caméras dites « touristiques » utilisées par les communes ayant pour but de valoriser un territoire, ne devraient pas permettre la collecte de données personnelles. La CNIL…
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
  • #Contrôles

05 janvier 2026

Caméras touristiques : la CNIL précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes

Les caméras dites « touristiques » utilisées par les communes ayant pour but de valoriser un territoire, ne devraient pas permettre la collecte de données personnelles. La CNIL…
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  • #Contrôles
05 janvier 2026

IA : Déterminer le régime juridique applicable

Lorsqu’elle contient des données personnelles, la constitution de bases de données pour l’apprentissage d’un système d’IA puis la phase d’apprentissage elle-même doivent respecter la réglementation…
  • #Professionnel
  • #Intelligence artificielle (IA)

08 avril 2024

IA : Déterminer le régime juridique applicable

Lorsqu’elle contient des données personnelles, la constitution de bases de données pour l’apprentissage d’un système d’IA puis la phase d’apprentissage elle-même doivent respecter la réglementation…
  • #Professionnel
  • #Intelligence artificielle (IA)
08 avril 2024

La CNIL publie un nouveau Livre blanc sur les données et moyens de paiement

Quels défis pour la protection des données lors d’un paiement ? Afin d’éclairer le public, d’accompagner les professionnels et d’anticiper les transformations à venir, la CNIL publie son nouveau…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Moyens de paiement

06 octobre 2021

La CNIL publie un nouveau Livre blanc sur les données et moyens de paiement

Quels défis pour la protection des données lors d’un paiement ? Afin d’éclairer le public, d’accompagner les professionnels et d’anticiper les transformations à venir, la CNIL publie son nouveau…
  • #Particulier
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  • #Moyens de paiement
06 octobre 2021

Designs trompeurs, certification et transferts : les trois lignes directrices adoptées par le CEPD en février

Le 14 février 2023, le CEPD a adopté trois lignes directrices portant respectivement sur la certification comme outil de transfert, sur l’articulation entre le champ d’application du RGPD et les…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #CEPD

22 mars 2023

Designs trompeurs, certification et transferts : les trois lignes directrices adoptées par le CEPD en février

Le 14 février 2023, le CEPD a adopté trois lignes directrices portant respectivement sur la certification comme outil de transfert, sur l’articulation entre le champ d’application du RGPD et les…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #CEPD
22 mars 2023