Recherche


Type espace
124 résultats

DELIBERATION n°2012-255 du 19 juillet 2012

Délibération n° 2012-255 du 19 juillet 2012 autorisant la société 3M PURIFICATION à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique

DELIBERATION n°2012-255 du 19 juillet 2012

Délibération n° 2012-255 du 19 juillet 2012 autorisant la société 3M PURIFICATION à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…

DELIBERATION n°2012-248 du 19 juillet 2012

Délibération n° 2012-248 du 19 juillet 2012 autorisant la société POUYET 3M TELECOMMUNICATIONS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique

DELIBERATION n°2012-248 du 19 juillet 2012

Délibération n° 2012-248 du 19 juillet 2012 autorisant la société POUYET 3M TELECOMMUNICATIONS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données…

DELIBERATION n°2014-393 du 2 octobre 2014

Délibération n° 2014-393 du 2 octobre 2014 autorisant la société Zurich Insurance France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de s’assurer que les salariés répondent aux conditions fixées par les normes d’aptitude et d’intégrité définies par le régulateur irlandais.

DELIBERATION n°2014-393 du 2 octobre 2014

Délibération n° 2014-393 du 2 octobre 2014 autorisant la société Zurich Insurance France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…

DELIBERATION n°2014-085 du 13 mars 2014

Délibération n°2014-085 du 13 mars 2014 autorisant la société TRAVELBOUND EUROPEAN TOURS Limited à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

DELIBERATION n°2014-085 du 13 mars 2014

Délibération n°2014-085 du 13 mars 2014 autorisant la société TRAVELBOUND EUROPEAN TOURS Limited à mettre en œuvre un traitement automatisé de…

DELIBERATION n°2012-311 du 13 septembre 2012

Délibération n° 2012-311 du 13 septembre 2012 autorisant la société KINGFISHER FRANCE LIMITED à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

DELIBERATION n°2012-311 du 13 septembre 2012

Délibération n° 2012-311 du 13 septembre 2012 autorisant la société KINGFISHER FRANCE LIMITED à mettre en œuvre un traitement automatisé de données…

DELIBERATION n°2012-312 du 13 septembre 2012

Délibération n° 2012-312 du 13 septembre 2012 autorisant la société CASTORAMA DUBOIS INVESTISSEMENT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

DELIBERATION n°2012-312 du 13 septembre 2012

Délibération n° 2012-312 du 13 septembre 2012 autorisant la société CASTORAMA DUBOIS INVESTISSEMENT à mettre en œuvre un traitement automatisé de…