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Délibération 92-003 du 7 janvier 1992
Délibération adressant un avertissement à la mairie de […]
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DELIBERATION n°2012-437 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-437 du 6 décembre 2012 autorisant la société ROUSSELOT SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-437 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-437 du 6 décembre 2012 autorisant la société ROUSSELOT SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2007-008 du 18 janvier 2007
Délibération n° 2007-008 du 18 janvier 2007 portant avis sur le projet de décret pris pour l’application des articles L. 611-3 à L. 611-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et portant création du fichier des non-admis (FNAD)
DELIBERATION n°2007-008 du 18 janvier 2007
Délibération n° 2007-008 du 18 janvier 2007 portant avis sur le projet de décret pris pour l’application des articles L. 611-3 à L. 611-5 du code de…
Prévention de la délinquance par les mairies : quelles sont les bonnes pratiques ?
Le code de la sécurité intérieure confie au maire des missions de prévention de la délinquance sur le territoire de sa commune. Dans ce cadre, les communes mettent parfois en œuvre des dispositifs de…
06 janvier 2020
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