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Chatbots : les conseils de la CNIL pour respecter les droits des personnes
De plus en plus présents sur les sites web et applications, les chatbots permettent de fournir rapidement des réponses aux utilisateurs. Leur mise à disposition, qui peut présenter des enjeux…
19 février 2021
Chatbots : les conseils de la CNIL pour respecter les droits des personnes
De plus en plus présents sur les sites web et applications, les chatbots permettent de fournir rapidement des réponses aux utilisateurs. Leur mise à disposition, qui peut présenter des enjeux…
19 février 2021
Délibération 2011-208 du 7 juillet 2011
Délibération n° 2011-208 du 7 juillet 2011 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel relatifs à la gestion du précontentieux et du contentieux des infractions constatées par les commerçants sur les lieux de vente (décision d'autorisation unique n° AU-017)
Délibération 2011-208 du 7 juillet 2011
Délibération n° 2011-208 du 7 juillet 2011 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel relatifs à la…
DELIBERATION n°2012-453 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-453 du 6 décembre 2012 autorisant la société ARCCAS EURL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-453 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-453 du 6 décembre 2012 autorisant la société ARCCAS EURL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2010-228 du 10 juin 2010
Délibération n°2010-228 du 10 juin 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « indemnisation des victimes des essais nucléaires », pris en application de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
DELIBERATION n°2010-228 du 10 juin 2010
Délibération n°2010-228 du 10 juin 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d’un traitement automatisé de données…
DELIBERATION n°2010-223 du 10 juin 2010
Délibération n°2010-223 du 10 juin 2010 modifiant l’autorisation de mise en œuvre par la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche et la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d’échanges de fichiers dénommés « peer to peer » (autorisation n°1425414)
DELIBERATION n°2010-223 du 10 juin 2010
Délibération n°2010-223 du 10 juin 2010 modifiant l’autorisation de mise en œuvre par la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) d’un…
DELIBERATION n°2010-474 du 16 décembre 2010
Délibération n°2010-474 du 16 décembre 2010 autorisant, à titre expérimental, la Caisse nationale des allocations familiales à mettre en œuvre une interconnexion avec les fichiers de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) afin de lutter contre la fraude aux faux isolements
DELIBERATION n°2010-474 du 16 décembre 2010
Délibération n°2010-474 du 16 décembre 2010 autorisant, à titre expérimental, la Caisse nationale des allocations familiales à mettre en œuvre une…