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La collecte des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
L’organisation de l’activité sportive nécessite la collecte par la structure sportive d’informations personnelles (nom, prénoms, coordonnées, photographies ou certificats médicaux) sur les dirigeants…
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Lancement d’une formation pédagogique sur le Système national des données de santé historique
Envie de mieux connaître le cadre et les enjeux liés à la réutilisation des données de santé, et notamment du Système national des données de santé (SNDS) historique ? France Assos Santé, la DREES,…
07 avril 2023
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07 avril 2023
Véhicules connectés : la CNIL publie sa recommandation sur l’utilisation des données de localisation
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur l’utilisation par les professionnels des données de localisation des véhicules connectés (voitures, cycles, scooters, etc…
30 juin 2026
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30 juin 2026