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« Bac à sable » données personnelles de la CNIL : appel à projets 2021
Le lancement de cet appel à projet inaugure la première session du « Bac à sable » données personnelles de la CNIL. Ce dispositif, dont l’édition 2021 sera consacrée aux données de santé,…
15 février 2021
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15 février 2021
Violation de données : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de FRANCE TRAVAIL
Le 22 janvier 2026, la CNIL a sanctionné FRANCE TRAVAIL (anciennement Pôle Emploi) d’une amende de 5 millions d’euros pour ne pas avoir assuré la sécurité des données des personnes en recherche…
29 janvier 2026
Violation de données : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de FRANCE TRAVAIL
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29 janvier 2026
Serveur mandataire web filtrant : les recommandations de la CNIL
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle publie une recommandation destinée à accompagner les…
13 mars 2026
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13 mars 2026
Caméras « augmentées » pour estimer l’âge dans les bureaux de tabac : la CNIL précise sa position
La CNIL considère que l’utilisation de caméras « augmentées » pour estimer l’âge des clients des bureaux de tabac afin de contrôler la vente de produits interdits aux mineurs n’est ni…
11 juillet 2025
Caméras « augmentées » pour estimer l’âge dans les bureaux de tabac : la CNIL précise sa position
La CNIL considère que l’utilisation de caméras « augmentées » pour estimer l’âge des clients des bureaux de tabac afin de contrôler la vente de produits interdits aux mineurs n’est ni…
11 juillet 2025
Vente de fichiers clients : la CNIL rappelle les règles
La vente d’un fichier clients n’est pas interdite par le RGPD, mais doit se faire dans le respect de certaines obligations précises. La CNIL rappelle les règles qu’un vendeur et un acquéreur doivent…
05 décembre 2022
Vente de fichiers clients : la CNIL rappelle les règles
La vente d’un fichier clients n’est pas interdite par le RGPD, mais doit se faire dans le respect de certaines obligations précises. La CNIL rappelle les règles qu’un vendeur et un acquéreur doivent…
05 décembre 2022
Le guichet unique
Le guichet unique est une nouvelle procédure mise en place par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il a vocation à harmoniser au niveau européen les décisions des autorités de…
28 juin 2018
Le guichet unique
Le guichet unique est une nouvelle procédure mise en place par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il a vocation à harmoniser au niveau européen les décisions des autorités de…
28 juin 2018