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Omnibus numérique : le CEPD et l’EDPS soutiennent la simplification et la compétitivité tout en soulevant des préoccupations majeures
Le CEPD et l’EDPS ont adopté un avis conjoint sur la proposition de règlement omnibus numérique, destinée à simplifier le cadre réglementaire de l’UE et à renforcer la compétitivité. Ils évaluent son…
12 février 2026
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Le CEPD et l’EDPS ont adopté un avis conjoint sur la proposition de règlement omnibus numérique, destinée à simplifier le cadre réglementaire de l’UE et à renforcer la compétitivité. Ils évaluent son…
12 février 2026
Accompagnement renforcé : la CNIL sélectionne 3 entreprises du numérique à fort potentiel
La CNIL a sélectionné les entreprises Contentsquare, Hugging Face et Lifen pour bénéficier d’un accompagnement renforcé sur plusieurs mois. Elle leur apportera des réponses juridiques et techniques…
11 mai 2023
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11 mai 2023
Entrée en vigueur de la nouvelle loi Informatique et Libertés
La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, a modifié la loi Informatique et Libertés afin de mettre en conformité le droit national avec le cadre juridique européen…
04 juillet 2018
Entrée en vigueur de la nouvelle loi Informatique et Libertés
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04 juillet 2018