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Délibération 01-038 du 12 juin 2001
Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par le ministre de la justice portant création d'un traitement relatif à la gestion des procès-verbaux d'infractions de travail illégal destiné à être mis en oeuvre dans les comités opérationnels de lutte contre le travail illégal OLTI)
Délibération 01-038 du 12 juin 2001
Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par le ministre de la justice portant création d'un traitement relatif à la gestion des…
Délibération 02-109 du 19 décembre 2002
Délibération relative à une demande d'avis présentée par le groupement d'intérêt public "modernisation des déclarations sociales" pour la mise en oeuvre de la télédéclaration NET-DCR sur le portail www.net-entreprises.fr
Délibération 02-109 du 19 décembre 2002
Délibération relative à une demande d'avis présentée par le groupement d'intérêt public "modernisation des déclarations sociales" pour la mise en…
DELIBERATION n°2013-240 du 12 septembre 2013
Délibération n° 2013-240 du 12 septembre 2013 autorisant la mise en œuvre par la société Partouche Technologies d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’expérimentation d’un dispositif de contrôle d’accès à des locaux et à des applications professionnels reposant sur un mot de passe à usage unique généré par une carte individuelle d’authentification par reconnaissance des empreintes digitales
DELIBERATION n°2013-240 du 12 septembre 2013
Délibération n° 2013-240 du 12 septembre 2013 autorisant la mise en œuvre par la société Partouche Technologies d’un traitement de données à…
Délibération 2005-059 du 31 mars 2005
Délibération n°2005-059 du 31 mars 2005 adressant un avertissement à l'organisme de crédit X
Délibération 2005-059 du 31 mars 2005
Délibération n°2005-059 du 31 mars 2005 adressant un avertissement à l'organisme de crédit X
L’impact économique du RGPD, 5 ans après
Cinq ans après l’entrée en application du RGPD, la littérature économique s’est penchée sur son impact économique sur les entreprises. La plupart de ces études se concentrent sur les coûts sans…
01 mars 2024
L’impact économique du RGPD, 5 ans après
Cinq ans après l’entrée en application du RGPD, la littérature économique s’est penchée sur son impact économique sur les entreprises. La plupart de ces études se concentrent sur les coûts sans…
01 mars 2024
Publicités insérées entre les courriels et cookies : la CNIL sanctionne GOOGLE d’une amende de 325 millions d’euros
Le 1er septembre 2025, la CNIL a sanctionné Google d’une amende de 325 millions d’euros pour avoir affiché des publicités entre les courriels des utilisateurs de Gmail sans leur accord, et pour avoir…
03 septembre 2025
Publicités insérées entre les courriels et cookies : la CNIL sanctionne GOOGLE d’une amende de 325 millions d’euros
Le 1er septembre 2025, la CNIL a sanctionné Google d’une amende de 325 millions d’euros pour avoir affiché des publicités entre les courriels des utilisateurs de Gmail sans leur accord, et pour avoir…
03 septembre 2025