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DELIBERATION n°2012-254 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-254 du 19 juillet 2012 autorisant la société SOA LOGISTICS SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique
DELIBERATION n°2012-254 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-254 du 19 juillet 2012 autorisant la société SOA LOGISTICS SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2012-253 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-253 du 19 juillet 2012 autorisant la société FAAB FABRICAUTO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique
DELIBERATION n°2012-253 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-253 du 19 juillet 2012 autorisant la société FAAB FABRICAUTO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2012-252 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-252 du 19 juillet 2012 autorisant la société GPI à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique
DELIBERATION n°2012-252 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-252 du 19 juillet 2012 autorisant la société GPI à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…
DELIBERATION n°2012-250 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-250 du 19 juillet 2012 autorisant la société ELMO TECH FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique
DELIBERATION n°2012-250 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-250 du 19 juillet 2012 autorisant la société ELMO TECH FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2016-352 du 1 décembre 2016
Délibération n° 2016-352 du 1er décembre 2016 autorisant la société CAPITAL SAFETY GROUP EMEA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique
DELIBERATION n°2016-352 du 1 décembre 2016
Délibération n° 2016-352 du 1er décembre 2016 autorisant la société CAPITAL SAFETY GROUP EMEA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DELIBERATION n°2012-257 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-257 du 19 juillet 2012 autorisant la société PLASTO ADHESIFS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique
DELIBERATION n°2012-257 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-257 du 19 juillet 2012 autorisant la société PLASTO ADHESIFS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…