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Délibération n°2008-237 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société SIDEXA S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1295052)

Délibération n° 2012-452 du 6 décembre 2012 autorisant la société MOLAY TRAVEL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2014-088 du 13 mars 2014 autorisant la société STUDENT SKIING Limited à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n° 2012-453 du 6 décembre 2012 autorisant la société ARCCAS EURL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2012-462 du 6 décembre 2012 autorisant la société CROWN BLUE LINE LIMITED à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2012-457 du 6 décembre 2012 autorisant la société MORVIK EURL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle