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Les sanctions pénales

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Les sanctions pénales

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La collecte de données pour la mesure de la performance physique individuelle des sportifs de haut niveau ou professionnels

La collecte de données pour l’amélioration et l’optimisation de la performance physique individuelle est une pratique courante pour les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels. Elle…
  • #Professionnel
  • #Sport
  • #Clubs sportifs

20 février 2024

La collecte de données pour la mesure de la performance physique individuelle des sportifs de haut niveau ou professionnels

La collecte de données pour l’amélioration et l’optimisation de la performance physique individuelle est une pratique courante pour les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels. Elle…
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20 février 2024

Les membres du Conseil scientifique et de la prospective de la CNIL

Afin de renforcer sa mission de veille et de réflexion prospective, la CNIL anime un Conseil d’experts aux profils et horizons variés : sociologues, économistes, anthropologues, philosophes,…
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10 juillet 2025

Les membres du Conseil scientifique et de la prospective de la CNIL

Afin de renforcer sa mission de veille et de réflexion prospective, la CNIL anime un Conseil d’experts aux profils et horizons variés : sociologues, économistes, anthropologues, philosophes,…
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10 juillet 2025

Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ?

À partir du 1er août 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Le consommateur pourra toutefois en demander un s’il le souhaite. Il est également possible, à titre…
  • #Professionnel
  • #Commerce
  • #Prospection

21 mars 2023

Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ?

À partir du 1er août 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Le consommateur pourra toutefois en demander un s’il le souhaite. Il est également possible, à titre…
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21 mars 2023

Comment se passe un contrôle de la CNIL ?

La CNIL a le pouvoir d’effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données personnelles. Les entreprises privées, les associations ou encore les organismes publics…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Contrôles

05 janvier 2016

Comment se passe un contrôle de la CNIL ?

La CNIL a le pouvoir d’effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données personnelles. Les entreprises privées, les associations ou encore les organismes publics…
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05 janvier 2016