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Délibération 2018-154 du 3 mai 2018
Délibération n° 2018-154 du 3 mai 2018 portant homologation de la méthodologie de référence relative au traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé ne nécessitant pas le recueil du consentement de la personne concernée (MR-003) et abrogeant la délibération n° 2016-263 du 21 juillet 2016
Délibération 2018-154 du 3 mai 2018
Délibération n° 2018-154 du 3 mai 2018 portant homologation de la méthodologie de référence relative au traitement des données à caractère personnel…
Délibération 2018-153 du 3 mai 2018
Délibération n° 2018-153 du 3 mai 2018 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé avec recueil du consentement de la personne concernée (MR-001) et abrogeant la délibération n° 2016-262 du 21 juillet 2016
Délibération 2018-153 du 3 mai 2018
Délibération n° 2018-153 du 3 mai 2018 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère…
Délibération 2022-106 du 22 septembre 2022
Délibération n° 2022-106 du 22 septembre 2022 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le laboratoire titulaire des droits d'exploitation d'un médicament bénéficiant d'une autorisation d'accès compassionnel
Délibération 2022-106 du 22 septembre 2022
Délibération n° 2022-106 du 22 septembre 2022 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre…
Délibération 2022-107 du 22 septembre 2022
Délibération n° 2022-107 du 22 septembre 2022 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le laboratoire titulaire des droits d'exploitation d'un médicament bénéficiant d'une autorisation d'accès précoce
Délibération 2022-107 du 22 septembre 2022
Délibération n° 2022-107 du 22 septembre 2022 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre…
Charte de déontologie
Règles déontologiques applicables aux membres et agents de la CNIL.
Version consolidée au 14/01/2026
29 juillet 2021
Charte de déontologie
Règles déontologiques applicables aux membres et agents de la CNIL.
Version consolidée au 14/01/2026
29 juillet 2021
Délibération 2018-259 du 14 juin 2018
Délibération n° 2018-259 du 14 juin 2018 portant avis sur un projet de décret relatif au « système API-PNR France » et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) (demande d'avis n° 18006270)
Délibération 2018-259 du 14 juin 2018
Délibération n° 2018-259 du 14 juin 2018 portant avis sur un projet de décret relatif au « système API-PNR France » et modifiant le code de la…