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Conformité des systèmes d’IA : les autres guides, outils et bonnes pratiques
Pour permettre d’aller plus loin dans l’évaluation du traitement utilisant des techniques d’IA, la CNIL met à disposition une liste non exhaustive d’outils d’évaluation des systèmes d’IA.
28 mars 2022
Conformité des systèmes d’IA : les autres guides, outils et bonnes pratiques
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Délibération 2023-036 du 20 avril 2023
Délibération n° 2023-036 du 20 avril 2023 portant avis sur le projet de loi « visant a sécuriser et réguler l’espace numérique »
Délibération 2023-036 du 20 avril 2023
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DELIBERATION n°2014-006 du 9 janvier 2014
Délibération n° 2014-006 du 9 janvier 2014 autorisant la société EADS France S.A.S. à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.
DELIBERATION n°2014-006 du 9 janvier 2014
Délibération n° 2014-006 du 9 janvier 2014 autorisant la société EADS France S.A.S. à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…

Intelligence artificielle : l’avis de la CNIL et de ses homologues sur le futur règlement européen
Le 18 juin 2021, la CNIL, ses homologues et le Contrôleur européen de la protection des données ont adopté un avis sur la proposition de règlement de la Commission européenne sur l'IA. Une première…
08 juillet 2021

Intelligence artificielle : l’avis de la CNIL et de ses homologues sur le futur règlement européen
Le 18 juin 2021, la CNIL, ses homologues et le Contrôleur européen de la protection des données ont adopté un avis sur la proposition de règlement de la Commission européenne sur l'IA. Une première…
08 juillet 2021
DELIBERATION n°2012-269 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-269 du 19 juillet 2012 autorisant la société SOLVAY BENVIC France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-269 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-269 du 19 juillet 2012 autorisant la société SOLVAY BENVIC France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…