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La CNIL en France

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Dans l’univers numérique, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est ...

Les missions

La CNIL accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à ...
Le fonctionnement

Le fonctionnement

Créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés, la CNIL est une autorité administrative ...
Agir

Agir

Pour faire valoir ses droits informatique et libertés, il faut d'abord s'adresser directement aux ...

Accountability

L’accountability désigne l’obligation pour les entreprises de mettre en œuvre des mécanismes et des procédures internes permettant de démontrer le respect des règles relatives à la protection des données.

AFAPDP

Association Francophone des Autorités de Protection des Données Personnelles  (AFAPDP). Créée en 2007, à l’initiative d’une trentaine de représentants d’autorités de contrôle et représentants d’états francophones. Cette association a pour objectif de promouvoir le droit à la ...

Agenda

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.