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Agir

Agir

Pour faire valoir ses droits informatique et libertés, il faut d'abord s'adresser directement aux ...

Accountability

L’accountability désigne l’obligation pour les entreprises de mettre en œuvre des mécanismes et des procédures internes permettant de démontrer le respect des règles relatives à la protection des données.

AFAPDP

Association Francophone des Autorités de Protection des Données Personnelles  (AFAPDP). Créée en 2007, à l’initiative d’une trentaine de représentants d’autorités de contrôle et représentants d’états francophones. Cette association a pour objectif de promouvoir le droit à la ...

Alertes professionnelles

C’est un outil mis à la disposition des salariés leur permettant de signaler des problèmes pouvant sérieusement affecter l’activité d’une entreprise ou engager gravement sa responsabilité. Il peut s’agir par exemple d’un numéro de téléphone « ligne éthique » ou d’une adresse ...

BCR (Binding Corporate Rules)

BCR signifie règles d’entreprise contraignantes. Ces règles internes applicables à l’ensemble des entités d'un groupe contiennent des principes clés permettant d’encadrer les transferts de données personnelles, de salariés ou de clients et prospects, hors de l’Union européenne. Ces ...

Big data

On parle depuis quelques années du phénomène de big data , que l’on traduit souvent par « données massives ». Avec le développement des nouvelles technologies, d’internet et des réseaux sociaux ces vingt dernières années, la production de données numériques a été de plus en plus ...

Agenda

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

CNIL - accès au 3 place de Fontenoy, Paris (7e)

Atelier PIA en pratique (Complet)

La CNIL organise un atelier d'information sur le PIA, réservé aux délégués à la protection des données (DPO) expérimentés.

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

CNIL

Formation restreinte

La formation restreinte composée de 5 membres et d’un Président peut prononcer diverses sanctions, publiques ou non.