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Le droit de rectification : corriger vos informations

Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant. Il...
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Le droit d'opposition : refuser l’utilisation de vos données

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce qu’un organisme utilise certaines de vos données....

Les missions

La CNIL accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à ...

Accountability

L’accountability désigne l’obligation pour les entreprises de mettre en œuvre des mécanismes et des procédures internes permettant de démontrer le respect des règles relatives à la protection des données.

AFAPDP

Association Francophone des Autorités de Protection des Données Personnelles  (AFAPDP). Créée en 2007, à l’initiative d’une trentaine de représentants d’autorités de contrôle et représentants d’états francophones. Cette association a pour objectif de promouvoir ...

Agenda

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

CNIL

[Annulé] Séance restreinte

Réunions de la formation restreinte de la CNIL à 9 h 30 et à 14 h. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.

Le public doit se présenter à l’accueil de la CNIL au moins 15 minutes avant le début de la séance.

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.