Où piloter son drone de loisir et quelles précautions en matière de vie privée ?

26 décembre 2016

La Direction Générale de l'Aviation Civile propose une carte interactive aux apprentis pilote de drones pour savoir où voler en toute légalité. La CNIL vous rappelle quelques règles.

Cadeau Drone

L’utilisation des drones est très encadrée du fait des risques qu’ils peuvent présenter pour les personnes et les installations. La Direction Générale de l’Aviation Civile a réalisé, en concertation avec la CNIL, les constructeurs, la fédération professionnelle du drone civil et la fédération française d’aéromodélisme, une notice d’avertissement sur les règles d’usage d’un drone de loisir à destination des consommateurs téléchargeable sur le site de la DGAC.

  • Le pilote ne doit jamais perdre son drone de vue, ni le faire voler la nuit ou plus haut que 150 mètres ;
  • Il ne doit pas survoler l’espace public en agglomération ou des personnes ;
  • Il ne doit pas s’approcher des aérodromes et des sites sensibles.

Respecter la vie privée des autres

Par ailleurs, les drones équipés de caméra, micro et autres capteurs doivent respecter la vie privée des autres. Il est à ce titre interdit de diffuser ou de vendre des prises de vues sans l’accord des personnes concernées, des propriétaires des lieux filmés ou des ayants droits d’œuvres artistiques.

Les personnes autour de vous et de votre drone doivent être informées, en particulier si votre drone est équipé d’une caméra ou de tout autre capteur susceptible d’enregistrer des données les concernant.

Quelques bonnes pratiques :

  • informer les personnes présentes;
  • répondre à leurs questions;
  • respecter leur droit à la vie privée;
  • ne pas enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d’immatriculation…) sans leur autorisation.

Bon à savoir

L’utilisation professionnelle ou commerciale d’un drone nécessite une autorisation spécifique de la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile). Ces restrictions se traduisent par un risque pénal pour le propriétaire de drone qui ne les respecterait pas.

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