Ordre du jour de la séance plénière du 8 janvier 2026

Partie I

1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données du ministère de la défense » (ACCReD MINDEF) ;
2. Présentation du programme de travail 2026-2028 de la Mission analyse économique.

Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

• Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté autorisant la mise en œuvre par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi de consultation du FIJAIS » ;
   
• Examen d’un projet de délibération portant agrément de LEXING TECHNOLOGIES pour la certification des compétences du délégué à la protection des données ;
   
• Examen d’un projet de délibération autorisant la société HEVA à mettre en œuvre la modification d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « FREiA ».