Ordre du jour de la séance plénière du 8 décembre 2022

09 décembre 2022

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 décembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant avis dans le cadre de la plainte déposée par la société ADLOOX S.A.S à l’encontre des sociétés Facebook France EURL, META Platforms Ireland Ltd et META Platforms, Inc. devant l’Autorité de la concurrence ;
  2. Projet loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques :

  • (10h00) Audition des représentants du ministère de l’intérieur et de la DIJOP ;
  • examen du projet de délibération portant avis sur le projet loi.

II - Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la signature des déclarations des formalités des entreprises, à la consultation du registre national des entreprises et à la radiation de certaines entreprises ;
  • Examen d’un projet de déliberation portant avis sur un projet de décret relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés.

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