Ordre du jour de la séance plénière du 7 juin 2021

07 juin 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le lundi 7 juin 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur le projet de décret portant application du II de l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

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