Ordre du jour de la séance plénière du 6 octobre 2022

I – Partie I

1. Communication relative au bilan de l’observatoire des élections 2022 et perspectives en matière de vie politique et citoyenne ;
2. Examen d’un projet de délibération modifiant la délibération n° 2018-317 du 20 septembre 2018 portant adoption des exigences du référentiel d’agrément d’organismes de certification pour la certification des compétences du délégué à la protection des données (DPO) ;
3. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret ayant pour objet d'organiser les échanges d'informations ou de données entre administrations quand celles-ci sont nécessaires pour traiter les déclarations ou les demandes présentées par le public ou pour informer des personnes sur leur droit au bénéfice éventuel d'une prestation ou d'un avantage, voire pour attribuer lesdits prestations ou avantages.