Ordre du jour de la séance plénière du 4 novembre 2021

04 novembre 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 novembre 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Examen de la demande d’avis relative à un projet de décret autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « BIOPEX ».

II – Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PIX emploi » ;
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un   projet de convention relative à la transmission des déclarations mensuelles sur la collecte des céréales ;
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret précisant les conditions et modalités d’application du I de l’article unique de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement ;
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à l’expérimentation du téléservice dénommé « Mon FranceConnect », créé par la direction interministérielle du numérique ;
  • Examen d’un délibération portant avis sur un projet de décret au Conseil d’Etat relatif au droit individuel à la formation des élus locaux et portant diverses dispositions relatives aux droits des élus locaux et au compte personnel de formation.

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