Ordre du jour de la séance plénière du 27 mai 2021

27 mai 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 27 mai 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant adoption d’une recommandation relative à l’exercice des droits par l’intermédiaire d’un mandataire ;
  2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant modification du décret n° 2011-111 du 27 janvier 2011 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l’intérieur (direction générale de la gendarmerie nationale) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel d’aide à la rédaction des procédures (LRPGN) ;
  3. Examen d’un projet de délibération portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d'information développés aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19 (janvier à avril 2021).

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