Ordre du jour de la séance plénière du 24 novembre 2022

24 novembre 2022

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 novembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Audition de M. Roch-Olivier MAISTRE, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) ;
  2. Présentation des actions de la CNIL dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert ;

  3. Communication relative au centre d’accès sécurisé aux données - CASD ;

  4. Communication orale relative à l’actualité du CEPD.

II - Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la création d’une base de données pour les chiens de protection des troupeaux.

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