Ordre du jour de la séance plénière du 23 septembre 2021

23 septembre 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 23 septembre 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Présentation du guide à destination des associations ;
  2. Examen de deux projets de référentiels relatifs aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales et aux fins de gestion des impayés dans une transaction commerciale ;
  3. Présentation des travaux de la CNIL dans le secteur du sport ;
  4. Présentation d’une proposition d’évolution de la rédaction des avis de la CNIL.

I – Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération portant agrément du Laboratoire National de Métrologie et d’Essai (LNE) en tant qu’organisme de contrôle du code de conduite européen porté par CISPE (Cloud Infrastructure Service Providers Europe ;
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à l’établissement du certificat de décès par voie électronique ;
  • Examen d’un projet de délibération portant création d'un système de vote électronique en vue des élections des membres des chambres de commerce et d'industrie (scrutin du 27 octobre au 9 novembre 2021) ;
  • Examen d’un projet de délibération portant création d'un système de vote électronique en vue des élections des membres des chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle devant se dérouler du 1er au 14 octobre 2021 ;
  • Examen d’un projet de délibération portant création d'un système de vote électronique en vue des élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat devant se dérouler du 1er au 14 octobre 2021.

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