Ordre du jour de la séance plénière du 20 mai 2021

20 mai 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 20 mai 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Examen de deux projets de délibérations portant avis sur deux projets de décrets portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Base ministérielle PPST » et « Base interministérielle PPST » ;
  2. point d’information sur l’actualité du CEPD.

II – Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération portant désignation des membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés chargés de l’exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

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