Ordre du jour de la séance plénière du 2 septembre 2021

02 septembre 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 septembre 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Présentation des travaux dans le secteur du recrutement ;
  2. communication relative aux formalités en matière de traitements de données concernant la santé ;
  3. examen d’un projet de délibération portant abrogation de diverses recommandations ;

II – Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l'article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de règlement électoral de l’Ordre national des pharmaciens ;
  • examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « service dématérialisé de l’apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial » ;
  • examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’ordonnance portant création du registre national des entreprises.

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