Ordre du jour de la séance plénière du 19 décembre 2019

19 décembre 2019

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 19 décembre 2019 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I- Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant adoption d’une recommandation sur les modalités pratiques de recueil du consentement prévu par l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, concernant les opérations de lecture ou écriture dans le terminal d'un utilisateur (notamment les cookies et autres traceurs).
  2. Présentation du plan du rapport annuel 2019.

II –Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • 4 délibérations portant avis sur des hébergeurs santé.
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux.

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