Ordre du jour de la séance plénière du 15 septembre 2022

15 septembre 2022

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 septembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion des sollicitations et des interventions ;
  2. Communication relative à la dernière réunion du G7 sur la protection des données ;
  3. Point d’information sur le secteur « statistiques et enquêtes ».

II - Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération portant décision unique et autorisant la société IQVIA Operations France à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).

Les mots clés associés à cet article