Ordre du jour de la séance plénière du 12 juin 2025

I.    Partie I

1. Communication sur l’analyse de la conformité de dispositifs algorithmiques d’estimation de l’âge des clients pour la vente de produits interdits aux mineurs par les buralistes ;
2. Communication relative à l’utilisation des suites collaboratives « en ligne » dans les établissements scolaires et d’enseignement supérieur ;
3. Communication relative à la conservation de données personnelles de comptes inactifs en cas d’achat de contenus numériques.

II.    Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d'ordonnance relative au crédit à la consommation ;

Examen d’un projet de délibération autorisant le consortium AGORIA SANTE composé des sociétés Docaposte, AstraZeneca, Impact Healthcare et Takeda à modifier un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « Plateforme Agoria santé » ;

Examen d’un projet de délibération noHABS-2025-003 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ;

Examen d’un projet de délibération autorisant la société PFIZER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « Pfizer France DataHub ».