Les fiches pratiques pour l'open data


Les fiches pratiques présentent les règles à respecter pour diffuser en ligne des documents administratifs.

[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide pratique

Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
  • #Professionnel
  • #Open data
  • #Consultation
01 août 2023

[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide ...

Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
  • #Professionnel
  • #Open data
  • #Consultation
01 août 2023

La publication en ligne des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire

Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne, non seulement au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du…
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
  • #Open data
10 juillet 2023

La publication en ligne des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire

Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne, non seulement au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du…
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
  • #Open data
10 juillet 2023

Stratégie européenne pour la donnée : la CNIL et ses homologues se prononcent sur le Data Governance Act et le Data Act

Le 5 mai 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données (EDPS) ont adopté un avis sur la proposition de règlement européen sur les…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Union européenne
13 juillet 2022

Stratégie européenne pour la donnée : la CNIL et ses homologues se prononcent sur le Data Governance Act et le Data Act

Le 5 mai 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données (EDPS) ont adopté un avis sur la proposition de règlement européen sur les…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Union européenne
13 juillet 2022

Ouverture des données : la CNIL publie son cahier air2021

Fin 2021, la CNIL organisait un débat sur les enjeux de l’ouverture des données avec des acteurs et personnalités reconnues pour leur expertise sur ce sujet. Afin de partager les réflexions menées à…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Mission éthique
11 mars 2022

Ouverture des données : la CNIL publie son cahier air2021

Fin 2021, la CNIL organisait un débat sur les enjeux de l’ouverture des données avec des acteurs et personnalités reconnues pour leur expertise sur ce sujet. Afin de partager les réflexions menées à…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Mission éthique
11 mars 2022

Revoir l'évènement air2021 : entre partage et protection, quelle éthique pour l’ouverture des données ?

Lundi 8 novembre 2021 a eu lieu la nouvelle édition de l’événement air, comme « avenirs, innovations, révolutions », portant sur une question d’éthique du numérique. Le thème retenu cette…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Mission éthique
10 novembre 2021

Revoir l'évènement air2021 : entre partage et protection, quelle éthique pour l’ouverture des données ?

Lundi 8 novembre 2021 a eu lieu la nouvelle édition de l’événement air, comme « avenirs, innovations, révolutions », portant sur une question d’éthique du numérique. Le thème retenu cette…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Mission éthique
10 novembre 2021

Prenez date : air2021, le lundi 8 novembre de 14 h à 18 h à la CNIL et sur les réseaux sociaux

La CNIL a le plaisir de vous inviter à son prochain événement de réflexion éthique, dont le thème portera cette année sur l’ouverture et le partage des données, le lundi 8 novembre de 14 h à 18 h à…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Mission éthique
11 août 2021

Prenez date : air2021, le lundi 8 novembre de 14 h à 18 h à la CNIL et sur les réseaux sociaux

La CNIL a le plaisir de vous inviter à son prochain événement de réflexion éthique, dont le thème portera cette année sur l’ouverture et le partage des données, le lundi 8 novembre de 14 h à 18 h à…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Mission éthique
11 août 2021