DECISION n°DR-2014-496 du
Décision DR-2014-496 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DES PAYS DE LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée recours aux services d’urgence des personnes âgées provenant des EHPAD. (Demande d’autorisation n° 914141)
DECISION n°DR-2014-496 du
Décision DR-2014-496 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DES PAYS DE LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…