Décision DE-2012-016 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude comparative visant à dégager des priorités en terme de stratégie médicale en fonction des besoins de la population du secteur géographique de l’établissement. Cette étude est menée à partir des données PMSI fournies par l’ATIH-champ MCO avec chaînage ANO, pour les années 2008 à 2011. (Demande d’autorisation n° 1551551)