DELIBERATION n°2015-416 du 19 novembre 2015
Délibération n° 2015-416 du 19 novembre 2015 autorisant le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Amiens à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des demandes d’aides sociales.
DELIBERATION n°2015-416 du 19 novembre 2015
Délibération n° 2015-416 du 19 novembre 2015 autorisant le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Amiens à mettre en œuvre un traitement…