Délibération 89-146 du 19 décembre 1989
Délibération relative à une demande de conseil concernant le projet de convention constitutive de groupement d'intérêt public, chargé du service d'accueil téléphonique présenté par le secrétariat d'Etat auprès du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale chargé de l'enfance.
Délibération 89-146 du 19 décembre 1989
Délibération relative à une demande de conseil concernant le projet de convention constitutive de groupement d'intérêt public, chargé du service d…