Décision DR-2020-308 du 15 septembre 2020

Décision DR-2020-308 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE MARSEILLE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la l’estimation au niveau national du risque et de l’ampleur des abus associés à plus de cent médicaments psychoactifs dans la population française, en utilisant l’indicateur de doctor shopping, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010, 2015, 2016 et 2019, intitulée « MEGADOSE ». (Demande d’autorisation n° 918282v1)

Décision DR-2020-308 du 15 septembre 2020

Décision DR-2020-308 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE MARSEILLE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant…