DELIBERATION n°2009-376 du 2 juillet 2009
Délibération n°2009-376 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Barclays Bank Plc, Division Barclays Capital d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1003175)
DELIBERATION n°2009-376 du 2 juillet 2009
Délibération n°2009-376 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Barclays Bank Plc, Division Barclays Capital d’un transfert de…