Décision DR-2020-388 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERISAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'amélioration de l’accès aux soins psychiatriques et la fluidité des parcours de soins pour les patients de médecine générale souffrant de trouble mental : évaluation du dispositif de soins partagés en psychiatrie, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2021, intitulée « DSPP-PSY ». (Demande d’autorisation n° 919470)