DELIBERATION n°2009-595 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-595 du 26 novembre 2009 autorisant CARTIER PARFUMS LUNETTES SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « la gestion de candidatures » (autorisation n°1387131)
DELIBERATION n°2009-595 du 26 novembre 2009
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