Décision DE-2014-073 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE GIRONDE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR et PSY 2012 et 2013 avec le numéro de chaînage ANO fournies par l’ATIH aux fins de structurer des axes de développement partagés, à définir les plans d'actions correspondants et à identifier les ressources communes à mettre en œuvre.(Demande d’autorisation n° 1736673)