Délibération n° 2013-047 du 28 février 2013 autorisant le service d’éducation spéciale et de soins à domicile « La Durance » de l’association pour adultes et jeunes handicapés des Alpes de Haute-Provence à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des dossiers individuels de ses usagers