Open data
Ouverture et réutilisation de données personnelles sur Internet : la CNIL publie ses recommandations
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur l’ouverture (open data) et la réutilisation de données publiées sur Internet. Elles doivent aider les professionnels à…
12 juin 2024
Ouverture et réutilisation de données personnelles sur Internet : la CNIL publie ses recommandations
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur l’ouverture (open data) et la réutilisation de données publiées sur Internet. Elles doivent aider les professionnels à…
12 juin 2024
Réutilisation de données par des annuaires en ligne : quels droits pour les professionnels concernés ?
Si vous exercez une activité commerciale, artisanale ou libérale, vos données professionnelles figurant dans les registres officiels publiés sur Internet peuvent être réutilisées par des organismes…
12 juin 2024
Réutilisation de données par des annuaires en ligne : quels droits pour les professionnels concernés ?
Si vous exercez une activité commerciale, artisanale ou libérale, vos données professionnelles figurant dans les registres officiels publiés sur Internet peuvent être réutilisées par des organismes…
12 juin 2024
Informations publiques
Cette page recense les informations publiques de la CNIL (documents, vidéos, open data).
14 mai 2024
Informations publiques
Cette page recense les informations publiques de la CNIL (documents, vidéos, open data).
14 mai 2024
[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide pratique
Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
01 août 2023
[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide ...
Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
01 août 2023
La publication en ligne des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire
Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne, non seulement au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du…
10 juillet 2023
La publication en ligne des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire
Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne, non seulement au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du…
10 juillet 2023
Ouverture des données : la CNIL publie son cahier air2021
Fin 2021, la CNIL organisait un débat sur les enjeux de l’ouverture des données avec des acteurs et personnalités reconnues pour leur expertise sur ce sujet. Afin de partager les réflexions menées à…
11 mars 2022
Ouverture des données : la CNIL publie son cahier air2021
Fin 2021, la CNIL organisait un débat sur les enjeux de l’ouverture des données avec des acteurs et personnalités reconnues pour leur expertise sur ce sujet. Afin de partager les réflexions menées à…
11 mars 2022