Les courriers pour agir


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Voici le contenu qui figurera dans ce courrier :


Madame, Monsieur,

En application de l’article 21.1 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), je m’oppose au traitement de mes données à caractère personnel par votre organisme car :

[raison_de_la_suppression_des_donnees]

Dès lors, vous voudrez bien :

  • supprimer mes données de vos fichiers et notifier ma demande aux organismes auxquels vous les auriez communiquées (articles 17.1.c. et 19 du RGPD) ;
  • si vous en avez l’obligation légale, m’indiquer la durée de conservation de mes données dans vos bases archives ;
  • m'informer de ces éléments dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de ce courrier (article 12.3 du RGPD).

À défaut de réponse de votre part dans les délais impartis ou en cas de réponse incomplète, je saisirai la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Courrier - droit d'opposition


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Les informations saisies dans ce formulaire sont facultatives. Elles ont vocation à vous faciliter l'exercice des droits informatique et libertés.

La CNIL ne conserve aucune des informations personnelles saisies.