Les courriers pour agir
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Voici le contenu qui figurera dans ce courrier :
[civilite]
Bonjour,
En application de l’article 15 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), toute personne concernée a le droit, d’une part, d’obtenir certaines informations sur le traitement de données à caractère la concernant et, d’autre part, d’obtenir la communication d’une copie des données la concernant dans un format compréhensible.
À ce titre, je vous remercie de m’adresser l’ensemble des données que vous détenez sur ma santé, qu’elles soient sous forme papier ou sur support informatique (ainsi que la signification des codes, sigles ou abréviations éventuellement utilisés).
[informations-complementaires]
Pour répondre à cette demande, vous pouvez vous référer aux ressources mises à disposition par la CNIL au lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/repondre-une-demande-de-droit-dacces
Vous disposez d’un délai d’un mois pour satisfaire ma demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité de la demande ou du nombre de demandes. Dans ce cas, vous devez m’informer de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Je vous prie d’agréer, [civilite], l’expression de mes salutations distinguées.
Courrier - Accès dossier médical
Expéditeur & Destinataire sous titre
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