La protection des droits numériques des enfants : une priorité mondiale !

02 novembre 2021

Le 21 octobre 2021, les autorités mondiales de protection des données réunies en conférence annuelle du GPA (43ème Global Privacy Assembly, Mexico) ont adopté à l’unanimité une résolution clé sur les droits numériques des enfants. Cette initiative, portée par la CNIL et l’autorité de protection des données italienne (la Garante) a été co-signée par 21 autres autorités dans le monde.

Les mineurs sont présents de plus en plus tôt sur internet mais sont très vulnérables car moins conscients des risques auxquels ils s’exposent.

Selon une étude de l’association Génération Numérique sur les pratiques numériques des 11-18 ans (mars 2021), 63% des moins de 13 ans ont un compte sur au moins un réseau social.

Dans ce contexte, des réponses doivent rapidement être apportées pour faire face aux défis que pose la présence massive et non supervisée des jeunes en ligne.

Il faut en priorité :

prendre en compte le point de vue et les droits de l’enfant dans la conception des services et l’élaboration des règlementations qui les concernent ;
protéger les enfants contre l’exploitation commerciale de leurs données.

La résolution adoptée organise un juste équilibre entre la protection des enfants en ligne et leur autonomisation progressive, en tenant compte de leurs pratiques numériques.

Elle vient ainsi compléter les 8 recommandations de la CNIL pour renforcer la protection des mineurs en ligne et les initiatives majeures abouties en 2021 aux plans national et international.

Les points clés de la résolution sur les droits numériques des enfants, adoptée le 21 octobre 2021 :

promouvoir des réglementations qui interdisent les pratiques visant à manipuler les enfants ou à influencer leur comportement, par la collecte et l’analyse de leurs données personnelles ;
inciter les fournisseurs à proposer des services en ligne accessibles, compréhensibles et respectueux des droits des enfants ;
soutenir le rôle fondamental d’accompagnement des enfants par les parents et les acteurs de l’éducation ;
faciliter l’accès à l’information et la possibilité d’adresser des plaintes et des demandes d’assistance, par exemple auprès des autorités de protection des données, dans des formats qui soient compréhensibles par les enfants et/ou leurs représentants légaux.

Le groupe de travail international sur l’éducation au numérique, piloté par la CNIL, poursuit ses travaux pour contribuer à la construction d’un environnement numérique sûr et adapté aux enfants. Il s’engage notamment à accompagner la mise en œuvre opérationnelle de cette résolution.

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