Fonctionnement en urgence sanitaire

Délibérations sur le fonctionnement interne de la CNIL pendant la période d’urgence sanitaire.

Fonctionnement en urgence sanitaire

Délibération n°2020-037 du 2 avril 2020 relative à l’organisation des délibérations de la CNIL pendant l'état d'urgence sanitaire lié au covid-19

Fonctionnement en urgence sanitaire

Délibération n°2020-037 du 2 avril 2020 relative à l’organisation des délibérations de la CNIL pendant l'état d'urgence sanitaire lié au covid-19